Un paysagiste installé près du Pontet devait créer un système d’arrosage automatique dans le jardin d’une villa. Rien de plus courant pour lui, qui en installe plusieurs dizaines chaque année : quelques tranchées étroites, des tuyaux, des arroseurs et un programmateur. En creusant le long de la clôture, son employé a sectionné une gaine de télécommunication que personne n’avait signalée. Le client s’est retrouvé sans internet pendant quatre jours, l’opérateur a facturé la réparation, et l’artisan a découvert à cette occasion qu’il aurait dû faire une déclaration avant de commencer. Il a aussi appris que son salarié devait détenir une autorisation d’intervention à proximité des réseaux.
Les artisans aussi sont concernés
La réforme anti-endommagement vise tous les travaux réalisés à proximité de réseaux enterrés ou aériens, quelle que soit la taille du chantier ou de l’entreprise. Un paysagiste qui pose un arrosage, un maçon qui creuse des fondations de mur de clôture, un piscinier, un plombier qui refait un branchement, un électricien qui enterre une ligne vers un abri de jardin : tous peuvent toucher un câble ou une conduite.
Dans ces situations, deux obligations s’appliquent. Avant les travaux, le responsable du projet doit consulter le guichet unique et adresser les déclarations aux exploitants de réseaux concernés, puis attendre leurs réponses. Pendant les travaux, les salariés qui interviennent à proximité des réseaux doivent détenir une autorisation délivrée par leur employeur, sur la base d’un titre obtenu après un examen.
Quel profil pour quel salarié ?
L’AIPR distingue trois profils. L’opérateur est celui qui manie l’outil ou conduit l’engin : c’est le cas de la plupart des compagnons et ouvriers qui creusent. L’encadrant organise le chantier et s’assure que les déclarations et les consignes sont respectées. Le concepteur prépare les projets en amont. Dans une petite entreprise artisanale, le gérant cumule souvent les rôles d’encadrant et parfois de concepteur, tandis que ses salariés sont opérateurs.
Faites la liste des tâches de chacun avant de choisir. Un salarié qui creuse régulièrement relève du profil opérateur, même s’il encadre un apprenti. Le gérant qui prépare les déclarations et suit les chantiers relève plutôt du profil encadrant. Pour un apprenti, le titre peut être passé dès qu’il commence à creuser de façon régulière, en accord avec son maître d’apprentissage.
Une journée de formation, sans perdre de temps
Pour préparer l’AIPR à Avignon, Human Formation, organisme basé à Vedène et certifié Qualiopi, intervient uniquement en intra, dans vos locaux ou votre dépôt. La formation dure 1 jour, soit 7 heures, pour 10 stagiaires au maximum, et se termine par l’examen QCM. Le titre est valable 5 ans. Le tarif démarre à partir de 720 € HT par jour.
Pour une petite entreprise, l’intra présente deux avantages. Personne ne perd de temps en déplacement, et le formateur s’appuie sur les chantiers habituels de l’équipe : jardins de villas, lotissements, maisons de village, abords de routes départementales. Les exercices portent sur la lecture des plans et des réponses des exploitants, le repérage du marquage, les distances à respecter et la conduite à tenir en cas d’accrochage. Plusieurs artisans voisins peuvent aussi se regrouper pour constituer une session, à condition qu’elle se tienne dans les locaux de l’un d’eux.
Si vous ne pouvez pas arrêter tous vos chantiers le même jour, choisissez une période plus calme, en hiver par exemple, quand l’activité extérieure ralentit.
La formation aborde aussi la conduite à tenir en cas d’accrochage, un point que beaucoup d’artisans découvrent le jour de l’incident. Il faut arrêter immédiatement les travaux, éloigner les personnes si une odeur de gaz se fait sentir, prévenir l’exploitant avec le numéro d’urgence figurant sur sa réponse, et ne jamais tenter de réparer soi-même une conduite ou un câble endommagé. Ces réflexes protègent l’équipe et les riverains. Ils limitent aussi les conséquences financières, car un incident déclaré rapidement et correctement se règle bien plus simplement qu’un dommage découvert plusieurs jours après la fin du chantier.
Après l’examen
Une fois le titre obtenu, signez l’autorisation d’intervention de chaque salarié et gardez-en une copie. Notez l’échéance des cinq ans dans votre agenda, quelques mois à l’avance. Si vous faites appel à un sous-traitant pour le terrassement, demandez-lui la preuve que ses opérateurs sont eux aussi titulaires du titre.
Prenez enfin l’habitude de vérifier, avant chaque chantier, que les déclarations ont bien été faites et que les réponses sont arrivées. Cette vérification prend quelques minutes et évite la mésaventure du paysagiste du Pontet.
Pour recevoir un devis sous 24 h, appelez le 06 12 95 84 78 en indiquant le nombre de salariés et vos métiers. Une journée bien préparée suffit pour que votre équipe creuse en connaissance de cause, et que vos clients gardent leur eau, leur électricité et leur connexion.